Conditions générales d'utilisation

Ces conditions (les « CGU ») encadrent l'utilisation de l'application Flamme (le « Service »), éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale] (« Flamme », « nous »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. En créant un compte, tu les acceptes ainsi que les règles de la communauté. La politique de confidentialité explique comment nous traitons tes données.

1. Conditions d'inscription

Pour utiliser Flamme, tu dois :

• avoir au moins 18 ans ;
• ne pas avoir été banni de Flamme, ni être interdit par une décision de justice d'utiliser ce type de service ;
• ne pas avoir été condamné pour une infraction sexuelle ou violente ;
• n'avoir qu'un seul compte, à ton nom, avec des informations exactes.

Tu vérifies ton numéro de téléphone lors de l'inscription. Tu es responsable de la confidentialité de tes moyens de connexion (e-mail, compte Apple ou Google).

2. Le Service

Flamme te permet de créer un profil, de découvrir les profils d'autres membres selon tes préférences, de les liker, et d'échanger avec eux par messages, puis par appel audio ou vidéo si vous l'activez tous les deux.

Le Service gratuit inclut un nombre limité de likes par période. Des fonctionnalités supplémentaires sont proposées contre paiement (section 6).

Le code source de Flamme est publié sous licence libre (AGPL-3.0). Cette licence porte sur le logiciel, pas sur le Service exploité par Flamme ni sur les contenus des membres.

Nous faisons notre possible pour que le Service soit disponible, sans pouvoir le garantir en permanence. Nous pouvons le faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Si une évolution supprime une fonctionnalité payante en cours de période, nous te remboursons au prorata.

3. Ton contenu

Tu restes propriétaire des photos, textes et autres contenus que tu publies. Tu nous accordes une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier, limitée à ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le Service : héberger, reproduire, redimensionner et afficher ton contenu aux autres membres. Cette licence prend fin quand tu supprimes le contenu ou ton compte, sauf pour les copies conservées pour les raisons expliquées dans la politique de confidentialité.

Tu garantis disposer des droits sur ce que tu publies, et que les photos te représentent. Tu ne publies pas de photo d'une autre personne sans son accord.

4. Règles de conduite

Tu t'engages à respecter les règles de la communauté et la loi. Sont notamment interdits :

• les faux profils, l'usurpation d'identité, les profils de mineurs ;
• le harcèlement, les menaces, les propos haineux ou discriminatoires ;
• l'envoi de contenus sexuels non sollicités ;
• les arnaques, demandes d'argent, sollicitations commerciales et la prostitution ;
• les comportements automatisés (robots, scripts) et l'extraction de données ;
• toute tentative de contourner la sécurité du Service.

Ce que tu fais lors d'une rencontre hors de l'application relève de ta responsabilité. Consulte nos conseils de sécurité avant de rencontrer quelqu'un.

5. Signalements et modération

Signaler. Tu peux signaler un profil ou une conversation depuis l'application (bouclier dans la conversation, ou menu d'un profil). Toute personne, même sans compte, peut nous signaler un contenu illicite à [À COMPLÉTER : signalement@domaine], en précisant le contenu en cause, la raison et ses coordonnées.

Comment nous modérons. Les photos de profil sont analysées automatiquement à l'envoi : celles qui semblent contenir de la nudité, de la violence ou un mineur sont refusées ou mises en attente de vérification par l'équipe. Les photos envoyées en conversation sont aussi analysées : celles qui semblent sensibles arrivent floutées, et le destinataire choisit de les afficher ou de les signaler. Les signalements sont examinés par une personne de l'équipe, qui peut consulter la conversation concernée.

Mesures possibles, selon la gravité : refus ou retrait d'une photo, avertissement, réduction de la visibilité du profil, suspension temporaire, bannissement définitif. Les contenus manifestement illicites peuvent être transmis aux autorités.

Information et contestation. Lorsqu'une mesure te concerne, nous t'informons de la décision, de ses motifs et des moyens de la contester, sauf si la loi ou la sécurité d'une personne s'y oppose. Tu peux contester en écrivant à [À COMPLÉTER : moderation@domaine] dans un délai de 6 mois : une autre personne de l'équipe réexamine la décision. Tu peux aussi saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, ou un tribunal.

Points de contact. Pour les autorités et pour les membres : [À COMPLÉTER : contact@domaine], en français ou en anglais.

6. Abonnements et achats

Offres. Flamme Plus et Flamme Gold sont des abonnements qui débloquent des fonctionnalités (likes illimités, retour en arrière, Passport, voir qui t'a liké, Top Picks, Boost mensuel…). Les Super Likes et les Boosts sont aussi vendus à l'unité. Le contenu de chaque offre et son prix sont affichés avant l'achat.

Paiement. Les achats sont réalisés et facturés par l'App Store (Apple) ou Google Play, selon leurs conditions. Le prix est indiqué toutes taxes comprises.

Renouvellement. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf si tu les résilies au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, depuis les réglages de ton compte Apple ou Google (Réglages > Gérer l'abonnement dans l'application t'y conduit). La résiliation prend effet à la fin de la période payée.

Droit de rétractation. En validant l'achat, tu demandes l'accès immédiat au contenu numérique et tu reconnais perdre ton droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 du Code de la consommation). Les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google selon leurs règles.

Fin du compte. Supprimer ton compte ne résilie pas l'abonnement auprès d'Apple ou de Google : pense à le résilier aussi. Les achats à l'unité non utilisés sont perdus à la suppression du compte. En cas de bannissement pour violation des CGU, aucun remboursement n'est dû.

Restaurer. Si tu changes de téléphone, utilise « Restaurer mes achats » dans les réglages.

7. Durée, suspension et suppression

Les CGU s'appliquent tant que tu as un compte. Tu peux le supprimer à tout moment depuis Réglages > Supprimer mon compte ; la suppression est immédiate et définitive.

Nous pouvons suspendre ou fermer ton compte en cas de violation des CGU ou des règles de la communauté (section 5), ou si ton compte est inactif depuis 2 ans.

8. Responsabilité

Flamme met en relation des personnes et n'est pas partie aux échanges ni aux rencontres entre membres. Nous ne vérifions pas l'identité de chaque membre : le badge « vérifié » indique seulement qu'un selfie a été comparé aux photos du profil.

Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute de notre part et pour les dommages directs et prévisibles. Rien dans ces CGU ne limite les droits que la loi te reconnaît en tant que consommateur.

9. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. Nous te prévenons dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version, avec un résumé des changements. À partir de cette date, tu dois accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le Service. Si tu la refuses, tu peux supprimer ton compte et exercer tes droits sur tes données.

10. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, écris-nous d'abord à [À COMPLÉTER : contact@domaine]. Si aucun accord n'est trouvé, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; en tant que consommateur, tu peux saisir le tribunal de ton domicile.